Les frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie, sur Prescription Médicale de Transport (Bon de Transport), dans les situations suivantes :

Transports liés à une à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.

Transports liés aux traitements  ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de Prescription des Transports.

Cette disposition, fixée par décret du 10 Mars 2011 modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une ALD. Elle s’applique depuis le 1^er Juin 2011. Elle prévoit que la prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série ; convocation médicale ….)  réponde à des conditions de prise en charge spécifiques.

Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite notamment d’être allongé ou sous surveillance.
Transports de longue distance (plus de 150km aller).
Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou adolescents.

Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical ou à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.

A noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’Assurance Maladie. C’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMPP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.

Réponse : OUI dans le cadre des transports remboursés par les régimes de sécurité social (Sur PMT), non si transports pris en charge par l’établissement (Transfert temporaire etc…) Références légales et réglementaires : Articles L1110-8 et R6312-16 du code de la santé publique dont découle la circulaire DHOS/SDO01/2003 N°277 du juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé, publiques et privés et transporteurs sanitaires privés.

Réponse : NON en aucune manière, aucun patient assis, devant, derrière, sur le brancard, dans le poste de conduite, une ambulance c’est UN seul patient ALLONGÉ.
Il est également interdit de transporter un patient assis sur son fauteuil roulant.
Références réglementaires : Arrêté Ministériel du 10 février 2009 (abrogeant celui de 1990) fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres.

Réponse : NON, pas d’oxygène à bord du VSL puisque impossibilité d’intervenir pour suppléer en cas d’incident.
Références légales et réglementaires : Arrêté Ministériel du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale + circulaire N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients + avis relatif aux accords de bon usage des soins (NOR : SANS0323555V) du 17 septembre 2003.

Réponse : OUI sauf cas d’urgence attesté par un médecin (ou SAMU)
Références légales et administratives :  Article R322-10-2 du code de la sécurité sociale circulaire DHOS/SDO/01/2003 N°277 du 10 juin 2003 relative aux relations entre établissements de santé publiques et privés et transporteurs sanitaires privés + circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transport de patients.

Réponse : OUI
Si vous êtes titulaire de la licence taxi, que le taxi est conventionné et que vous disposez d’une PMT pour le patient oui.
Références légales et réglementaires : Article L322-5 du code de la sécurité sociale + décision NOR : SJSU0820472S du 8 septembre 2008 + articles L3121-9 et L3121-10 du code des transports.